Vous êtes ici :
Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel

Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel

Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le : 07/09/2017
Source : www.eurojuris.fr
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son support. Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par hasard. L’incroyable trouvaille de Vi... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>